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Base de données des aides des organismes de gestion collective

Dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, les organismes de gestion collective doivent établir une base de données unique sur un service de communication au public en ligne, dans un format ouvert et librement réutilisable contenant l’ensemble des financements attribués au titre de l’action culturelle.

17 organismes de gestion collective, soutenant des actions culturelles grâce aux ressources de la copie privée, sont référencés sur cette base tels que l’Adagp, la Sacem, l’Adami, le CFC, la Scam, etc.

Vous trouverez dans cette base pour chaque organisme de gestion collective :

  • l’année d’attribution
  • le nom du bénéficiaire
  • le montant attribué
  • le descriptif du projet soutenu
  • le type d’aide
Plus d’infos sur aidescreation.org/

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