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Formation « Accueillir un spectacle et des artistes étrangers »

On le sait, l’accueil d’artistes étrangers peut constituer un véritable parcours d’obstacles si on n’est pas averti de l’ensemble des dispositions applicables : des questions d’autorisations de séjour en France aux règles sociales et fiscales applicables, cette journée va permettre d’avoir une vision aussi précise et claire que possible des formalités et règles applicables.

Avec la nouvelle loi du 23 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, l’actualisation des connaissances en la matière s’avère aussi nécessaire.

Objectifs :

  • Situer les règles applicables en matière d’accueil des artistes étrangers,
  • connaître les obligations administratives et réglementaires,
  • cerner les clauses sensibles pour les contrats internationaux.

Contenus :

  • Les fondamentaux de la réglementation du spectacle en France et l’impact des dispositions européennes sur le droit français (licence, statut des artistes…),
  • la détermination de l’employeur des artistes étrangers,
  • territoires et dispositions liées à l’entrée en France,
  • La procédure d’Autorisation Provisoire de Travail et /ou du « Passeport Talent » des artistes interprètes (selon les disposition réglementaires devant être fixées suite à la loi du 23 mars 2016),
  • les règles sociales applicables,
  • fiscalité : La retenue à la source – rappel des règles liées à la TVA intracommunautaires.

Intervenant : Jean-louis Patheiron

Tarifs : 290 €

Plus d’infos sur conseil-1acte.fr

Infos pratiques

Quand ?

Lundi 30 janvier

Où ?

Premier’Acte
4 Rue Saint-Hilaire
86000 Poitiers

Vos contacts

Premier’Acte
Tél. : 05 49 88 07 20
Mél. : 1acte@1acte.fr
Site : www.conseil-1acte.fr