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Formation « Sécuriser juridiquement une démarche de mécénat »

Être « Organisme d’Intérêt Général » est devenu un enjeu pour une association. En effet, ce statut donne la possibilité d’émettre des reçus fiscaux pour dons aux œuvres et facilite ainsi la recherche de financements privés (dons des particuliers, mécénat d’entreprises). Sans remettre en cause fondamentalement le modèle économique des associations, ils permettent parfois de boucler le financement d’un budget ou d’un projet.

Dans un même temps, la montée en charge des financements participatifs, et notamment du Crowdfunding, traduit la volonté du secteur associatif d’explorer de nouvelles modalités pour diversifier les sources de financements en s’appuyant sur l’effet démultiplicateur des réseaux sociaux.

Pour autant, cette nouvelle tendance peut semer le trouble sur la notion même de mécénat et amener les gestionnaires d’association à délivrer indûment des reçus fiscaux. Il en est de même pour le mécénat de compétences ou encore les appels à projet de fondations qui représentent souvent une opportunité mais constituent aussi une source de questionnements sur les aspects fiscaux : s’agit-il de dons et comment les considérer d’un point de vue comptable et fiscal ?

Cette formation vous rappelle les principes fondamentaux de la réglementation nécessaires pour toute association qui souhaite s’engager dans la recherche de ce type de financements.

Objectifs :

  • Identifier les points clés de la règlementation relative au mécénat
  • S’approprier la démarche d’habilitation (rescrit), savoir remplir le questionnaire

Publics : Directeur/trices d’association, comptables, responsables administratifs et financiers / Trésorier/es.

Pré-requis : Venir avec un ordinateur portable équipé d’une suite bureautique (office ou libre).

Tarifs : 294 € nets (7 heures)

Plus d’infos sur e2sconseil.fr

Infos pratiques

Quand ?

Mercredi 28 juin

Où ?

e2s Conseil
2 Rue Dalesme
87000 Limoges

Vos contacts

E2S - Laurent Roux
Mél. : laurent.roux chez e2sconseil.fr
Tél. : 09 50 03 10 67
2 rue Dalesme, 87000 LIMOGES

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