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Formation « Spectacle et fondamentaux juridiques »

Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître de nombreuses règles juridiques mais aussi d’en maîtriser les usages. Cette formation en détaille, en articule et en actualise certaines liées aux acteurs eux-mêmes et à l’État.

Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle permet de lister les questions à se poser et de créer les réflexes préventifs pour conduire ses projets à bon port.

Objectifs :

  • comprendre le cadre général et les logiques des contrats
  • différencier les catégories de droits d’auteur attachés aux œuvres
  • comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
  • qualifier socialement les rémunérations et redevances versées aux auteurs ou aux artistes-interprètes
  • comprendre les principes d’assujettissement aux impôts
  • maîtriser le mécanisme de la TVA

Publics :
Personnes en charge de la gestion juridique et fiscale d’une entreprise culturelle, qu’elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles.

Intervenant : formation animée par l’Agecif

Plus d’infos sur iddac.net

Infos pratiques

Quand ?

Les 14 et 15 juin

Où ?

Iddac
Avenue d'Eysines
33110 Le Bouscat

Vos contacts