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Guide du droit d’auteur - 3e édition

Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017.

Réalisé par les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

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