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La notion de service public culturel

Publication de Jean-François Auby, Directeur du cabinet Auby Conseils

Pour beaucoup, la culture est par nature un service public, et cette affirmation ne souffre aucune discussion. Il n’est donc pas inutile de reposer cette qualification en termes purement juridiques.

Précisons tout d’abord que la question ne se pose que s’il y a intervention d’une collectivité publique dans la gestion de l’activité. Une activité culturelle, même subventionnée, organisée et gérée par une personne morale de droit privé, n’est pas, sous la réserve d’une jurisprudence un peu spécifique évoquée plus loin, un service public. Pour qu’il y ait un service public, il faut une prise en charge par une collectivité publique.

Observatoire des politiques culturelles

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