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Le contrat de cession de spectacle : mode d’emploi

Compte-rendu de rencontres juridiques du CnT

Le contrat de cession de spectacle est un contrat par lequel un producteur propose un spectacle clé en mains à un organisateur qui dispose d’un lieu de diffusion en ordre de marche, moyennant un prix forfaitaire.

Dans la pratique le contrat de cession de spectacle peut également être appelé contrat de préachat, contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle, contrat de vente de spectacle (même si le terme de contrat de vente est juridiquement impropre car il n’y a pas de transfert de droit de propriété entre le producteur et l’organisateur).

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