Accueil > Outils & Ressource > Annonces > Hors région > Les principaux amendements de la loi Liberté de création

Les principaux amendements de la loi Liberté de création

Alors que le texte est examiné en séance publique depuis lundi, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière près de 150 amendements.

Copie privée, médiateur de la musique, droit d’auteur, radios, spectacle vivant… Petit retour d’horizon de ceux qui impactent le secteur musical.

À lire sur l’Irma

Mots clés

Musique / Droit d’auteur

Partagez