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Loi ESS - Où en est-on de son application ? Quels impact pour les associations ?

Le prochain séminaire en ligne organisé par le collectif « Petites et moyennes associations employeuses » sera diffusé le 15 septembre prochain de 11h à 12h. Il aura pour thème « Loi ESS : où en est-on de son application ? Quels impact pour les associations ? ».

Il permettra de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de la loi ESS votée le 31 juillet 2014 et de la parution des décrets d’application, en particulier ceux concernant les associations.

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Infos pratiques

Quand ?

mardi 15 septembre 2015