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Ordonnance de simplification de la vie associative - Un premier pas pour alléger le quotidien des associations

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports finalise actuellement le texte d’ordonnance de simplification de la vie associative.

Destinée à alléger le quotidien des associations, en particulier au niveau administratif, cette ordonnance était prévue par la loi ESS du 31 juillet 2014. Sa publication devrait intervenir d’ici le 31 juillet.

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