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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, quelles mesures pour les intermittents du spectacle ?

La loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée au Journal officiel le 18/08/2015. Quelles mesures pour les intermittents du spectacle ?

L’article 34 de cette dernière version de la « loi Rebsamen » sécurise le régime de l’intermittence. Il inscrit dans le code du travail français que la spécificité des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant justifie la nécessité de règles assurance-chômage spécifiques aux intermittents du spectacle.

À lire sur l’Agence culturelle du Poitou-Charentes

Mots clés

Droit social

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