Intermittence du spectacle : comprendre et se situer face à la réglementation

Intermittence du spectacle : comprendre et se situer face à la réglementation

Avec la nouvelle négociation de la convention d’assurance-chômage, la question de l’intermittence revient d’actualité. Mais pour situer les enjeux de la situation, il est utile de situer les règles d’ores et déjà applicables.

Pour les artistes et techniciens du spectacle, il est souvent complexe de comprendre la logique qui régit l’intermittence : régime spécifique d’assurance chômage et non statut social… Outre les formalités à prendre en compte, la réalité d’activités parfois distinctes et les interprétations parfois « raccourcies » qu’on peut entendre, ce rendez-vous doit permettre de présenter un panorama concret et accessible des règles en vigueur.

Les problématiques abordées :

  • la situation des artistes du spectacle – des techniciens du spectacle et de l’audiovisuel 
  • la justification des 507 heures de travail – les règles concernant les cachets
  • les activités accessoires et leur « compatibilité » avec le régime de l’intermittence : activité d’enseignement des artistes du spectacle, situation des autoentrepreneurs, droit d’auteur, etc.

Animation : Jean-Louis PATHEIRON, Directeur de Premier’Acte Conseil
Modératrice : Cécile BOURBON, administratrice des Sept Collines, scène conventionnée de Tulle

Entrée libre sur inscriptions

Plus d’infos sur conseil-1acte.fr

Nathalie Bonnet – Premier’Acte
Mél : 1acte@1acte.fr
Site : www.conseil-1acte.fr

Droit social

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