Intermittence du spectacle : comprendre et se situer face à la réglementation
Avec la nouvelle négociation de la convention d’assurance-chômage, la question de l’intermittence revient d’actualité. Mais pour situer les enjeux de la situation, il est utile de situer les règles d’ores et déjà applicables.
Pour les artistes et techniciens du spectacle, il est souvent complexe de comprendre la logique qui régit l’intermittence : régime spécifique d’assurance chômage et non statut social… Outre les formalités à prendre en compte, la réalité d’activités parfois distinctes et les interprétations parfois « raccourcies » qu’on peut entendre, ce rendez-vous doit permettre de présenter un panorama concret et accessible des règles en vigueur.
Les problématiques abordées :
- la situation des artistes du spectacle – des techniciens du spectacle et de l’audiovisuel
- la justification des 507 heures de travail – les règles concernant les cachets
- les activités accessoires et leur « compatibilité » avec le régime de l’intermittence : activité d’enseignement des artistes du spectacle, situation des autoentrepreneurs, droit d’auteur, etc.
Animation : Jean-Louis PATHEIRON, Directeur de Premier’Acte Conseil
Modératrice : Cécile BOURBON, administratrice des Sept Collines, scène conventionnée de Tulle
Entrée libre sur inscriptions
Plus d’infos sur conseil-1acte.fr
Nathalie Bonnet – Premier’Acte
Mél : 1acte@1acte.fr
Site : www.conseil-1acte.fr
Droit social
Articles en rapport
L’intermittence en question #1
Lundi 25 janvier
Les Conventions Collectives du Spectacle Vivant
Les 19 janvier et 15 mars
Réunions d’information pour les intermittents du spectacle
Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal
Articles dans « Outils & Ressource »
20 notions et chiffres clés sur le nouvel espace régional Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Pratiques pédagogiques, musique et numérique
Les 7, 8, 9 décembre
Les fonds structurels FSE / FEDER
Appel à candidatures « Jeunes en Scène »
Les 16, 17, 18 novembre
Les fonds spécifiques, la coopération internationale
Du 4 au 6 novembre 2016
Rencontres nationales « Poétiques de l’illusion » 2016
Formation professionnelle pour les métiers du spectacle vivant
Les 24 et 25 octobre